CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 03 novembre 2025
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CJ QSE – SASU au capital de 1 000 € – RCS Lyon 944 865 823
Siège social : 10 rue Francisco Ferrer, 69150 Décines-Charpieu
Représentée par M. Jérémy CONUS, Président.
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations réalisées par CJ QSE : conseil, audit, accompagnement, formation, animation et management QSE/RSE. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toute condition contraire.
La signature du devis ou de la convention vaut acceptation expresse et sans réserve. Les CGV complètes sont disponibles sur www.cj-qse.fr/cgv.
TITRE II – COMMANDES ET DÉLAIS
2. Commande, acompte, annulation et report
La commande devient ferme dès signature du devis dans son délai de validité.
Un acompte de 20 % du montant HT peut être demandé pour toute commande.
En cas d’annulation par le Client, des frais s’appliquent :
- Moins de 30 jours avant la prestation : 30 % du montant HT,
- Moins de 15 jours : 50 %,
- Moins de 7 jours : 100 %.
Un report unique, sous réserve de disponibilité, peut être accepté dans les 60 jours suivant la date initiale. Les indemnités ne s’appliquent pas en cas de force majeure dûment justifiée.
TITRE III – CONDITIONS FINANCIÈRES
3. Prix, frais et révision
Les prix sont exprimés en euros HT ; la TVA et les frais spécifiques sont en sus. Les frais de déplacement (hors Lyon Métropole) sont refacturés selon le barème fiscal, ou au coût réel sur justificatifs (transport, hébergement, repas). Un forfait repas de 35 € HT par repas peut être appliqué si mentionné au devis.
Aucune remise ou escompte n’est applicable sans accord écrit.
Pour tout contrat > 12 mois, les prix sont révisés selon la formule de l’indice SYNTEC : Prix révisé = Prix initial × (Nouvel indice / Ancien indice).
4. Facturation, délais et paiement
Les prestations sont facturées mensuellement au prorata des jours réalisés.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire uniquement.
Délai de règlement : 30 jours à compter de la date de facture, sauf dérogation expresse (45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires maximum – art. L441-10 C. com.).
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- des intérêts de retard au taux BCE + 10 points,
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement,
- et, le cas échéant, le remboursement des frais complémentaires sur justificatifs.
En cas de non-paiement, CJ QSE peut suspendre ses prestations et, après mise en demeure restée sans effet 15 jours, résilier la mission de plein droit.
TITRE IV – RÉALISATION DES PRESTATIONS
5. Exécution et responsabilité
CJ QSE s’engage à exécuter ses missions avec soin, rigueur et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens. La réussite des prestations dépend de la coopération active du Client, qui s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à désigner un interlocuteur référent.
La responsabilité de CJ QSE ne peut être engagée qu’en cas de faute directement imputable à son intervention et est limitée au montant HT facturé pour la mission concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect.
TITRE V – CONFIDENTIALITÉ, DONNÉES ET LITIGES
6. Confidentialité et données personnelles
Les informations échangées sont strictement confidentielles pendant et cinq (5) ans après la mission. Les outils, méthodes et livrables produits par CJ QSE demeurent sa propriété intellectuelle exclusive ; le Client dispose d’un droit d’usage interne non cessible. CJ QSE traite les données personnelles conformément au RGPD.
Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression peut être adressée à : jeremy@cj-qse.fr.
7. Résiliation, force majeure et litiges
En cas de manquement grave, et après mise en demeure restée sans effet 15 jours, chaque Partie peut résilier la mission de plein droit. La force majeure suspend les obligations et peut entraîner la résiliation sans indemnité si elle se prolonge au-delà de 30 jours. Tout différend sera, après tentative amiable ou médiation, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon. La signature du devis vaut reconnaissance expresse que le Client a pris connaissance des présentes CGV et des CGV complètes disponibles sur www.cj-qse.fr/cgv.