PDP, PPSPS et protocole de sécurité : comprendre la co-activité et les obligations réglementaires

À retenir en 30 secondes :

• La co-activité est une situation courante en entreprise, mais reste une source majeure d’accidents graves

• L’analyse de la co-activité est toujours obligatoire, même en l’absence de plan de prévention formel

• PDP, PPSPS et protocole de sécurité ne sont pas interchangeables : leur usage dépend du contexte réel

• En-dessous des seuils réglementaires, une analyse de co-activité proportionnée reste exigée

• Une prévention efficace repose sur le terrain, la coordination et des mesures applicables, pas sur le formalisme

Dans de nombreuses entreprises, la co-activité fait partie du quotidien : maintenance réalisée par un prestataire, travaux ponctuels, intervention d’une entreprise extérieure sur site ou dans des locaux occupés.

Ces situations, banales en apparence, sont pourtant à l’origine de nombreux accidents, souvent par défaut d’anticipation ou par une compréhension incomplète des obligations réglementaires.

Plan de prévention, PPSPS, protocole de sécurité… ces termes sont encore trop souvent utilisés de manière interchangeable.

Cet article vise à clarifier le cadre réglementaire, à expliquer quand et comment analyser la co-activité, et à rappeler les bonnes pratiques applicables, y compris lorsque aucun document formel n’est explicitement exigé.

Co-activité et entreprises extérieures : quelles obligations réglementaires ?

Dès lors qu’une ou plusieurs entreprises extérieures interviennent dans un établissement ou sur un site, le Code du travail impose une coordination de la prévention entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises intervenantes.

Cette obligation concerne tous les types d’interventions, y compris celles qui paraissent les plus courantes ou les plus « simples » :

• Nettoyage des bureaux

• Entretien des locaux

• Maintenance légère

• Interventions récurrentes

Ces activités sont pourtant fréquemment exclues des démarches de prévention, au motif qu’elles seraient peu dangereuses, de courte durée ou réalisées en dehors des horaires de production.

En pratique, les accidents montrent l’inverse : chutes de plain-pied, exposition à des produits chimiques, risques liés aux circulations ou à la co-activité avec d’autres prestataires.

Le cadre réglementaire est posé par le décret n° 92-158 du 20 février 1992, codifié aux articles R.4511-1 à R.4512-7 du Code du travail.

L’entreprise utilisatrice reste responsable de la coordination générale des mesures de prévention, quelle que soit la nature de la prestation.

Plan de prévention, PPSPS ou protocole de sécurité : quelles différences ?

Selon la situation, le Code du travail prévoit des dispositifs distincts, qui ne sont ni interchangeables ni optionnels.

Plan de prévention (PDP) : quand est-il obligatoire ?

Le plan de prévention écrit est obligatoire lorsque :

• La durée cumulée des interventions dépasse 400 heures sur 12 mois, ou

• Les travaux réalisés figurent parmi les travaux dangereux.

Il s’applique aux interventions d’entreprises extérieures sur un site en activité, y compris en BTP lorsque le chantier n’est pas clos et indépendant.

PPSPS : dans quels cas s’applique-t-il ?

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) concerne les opérations de BTP réalisées sur un chantier clos et indépendant, soumis à coordination SPS.

Il s’inscrit dans un cadre spécifique et ne se substitue pas au plan de prévention.

Protocole de sécurité : pour quelles opérations ?

Le protocole de sécurité est obligatoire pour les opérations de chargement et de déchargement, quelle que soit leur durée.

Le critère déterminant n’est donc pas le secteur d’activité, mais la situation réelle d’intervention.

Source : INRS – Institut national de recherche et de sécurité.Infographie adaptée d’après une publication de l’INRS.

Co-activité sans plan de prévention obligatoire : pourquoi l’analyse reste exigée ?

C’est une erreur fréquente : penser que l’absence d’obligation de plan formalisé signifie l’absence d’obligation tout court.

Même lorsque :

• L’intervention est courte,

• Le seuil des 400 heures n’est pas atteint,

• Les travaux ne sont pas listés comme dangereux,

L’analyse des risques de co-activité reste obligatoire.

Le Code du travail impose, dans toutes les situations de co-activité(articles L.4121-1, L.4121-2 et R.4512-6 du Code du travail) :

• Une analyse des risques liés aux interférences,

• La définition de mesures de prévention adaptées,

• Leur communication aux entreprises intervenantes.

Dans la pratique, cette démarche est souvent appelée « plan de prévention simplifié ».Le terme n’est pas réglementaire, mais le principe est juridiquement fondé.

Cette analyse est particulièrement pertinente pour des prestations courantes et répétitives, comme les travaux de nettoyage ou d’entretien des locaux, souvent perçus à tort comme peu exposés.

Elle doit être formalisée dès lors que la complexité, la durée ou les risques de l’intervention le justifient.

Exemple terrain : analyse de co-activité pour une prestation de nettoyage

Une entreprise de propreté intervient tôt le matin pour le nettoyage de bureaux occupés en journée.

Même en l’absence de travaux dangereux et avec un volume horaire limité, une analyse de co-activité est nécessaire afin de traiter notamment :

• Les risques de chutes liés aux sols mouillés,

• L’utilisation de produits de nettoyage,

• Les circulations dans les escaliers et zones communes,

• La co-activité avec d’autres prestataires (maintenance, sécurité, informatique).

Une analyse simple, partagée et proportionnée permet de sécuriser l’intervention sans alourdir inutilement la démarche.

Analyse de la co-activité : les points clés à ne pas négliger

Les retours d’expérience de l’INRS et de l’OPPBTP sont constants : les accidents surviennent rarement par absence de document, mais par absence de démarche réelle.

• La visite préalable : Identifier les zones de danger, les interfaces entre activités et les phases critiques.

• Une analyse réalisée conjointement : Construire la prévention avec l’entreprise intervenante, et non de manière unilatérale.

• L’identification des interférences : Circulations, énergies, travaux simultanés, co-activité avec des salariés en production.

• Des mesures de prévention adaptées : Réalisables, comprises et applicables sur le terrain.

DUERP et co-activité : comment articuler les démarches ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP) constitue le socle de la prévention dans l’entreprise.

Les documents liés à la co-activité (PDP, PPSPS, protocole ou analyse simplifiée) sont une déclinaison opérationnelle du DUERP, centrée sur les risques d’interférences.

Cette articulation permet de conserver une vision globale des risques tout en adaptant la prévention aux situations concrètes d’intervention.

Source : INRS – Institut national de recherche et de sécurité.Infographie adaptée d’après une publication de l’INRS.

Permis de travail et co-activité : dans quels cas les utiliser ?

Certaines situations nécessitent des permis de travail en complément de l’analyse de co-activité, notamment :

• Le permis feu,

• Le permis de pénétrer pour interventions en espace confiné,

• Le permis de consignation.

• Autres permis selon la nature des interventions.

Ces outils sécurisent des phases spécifiques à risque élevé, mais ne remplacent jamais l’analyse globale de la co-activité.

Conclusion : structurer la prévention de la co-activité sans surformalisme

La co-activité ne se gère ni par des modèles « copier-coller », ni par une approche uniquement documentaire.

Elle repose sur une analyse proportionnée, partagée et opérationnelle, quelle que soit la durée ou la nature de l’intervention.

Une démarche bien construite permet de :

• Réduire les accidents,

• Clarifier les responsabilités,

• Sécuriser durablement les interventions d’entreprises extérieures.

Comment passer à l’action concrètement ?

Dans de nombreuses entreprises, la co-activité est identifiée… sans toujours être traduite en pratiques opérationnelles adaptées au terrain.

Concrètement, une démarche efficace peut consister à :

• Vérifier si les situations de co-activité sont réellement analysées et coordonnées,

• Clarifier quand un plan de prévention formel est requis et quand une analyse proportionnée suffit,

• Structurer des pratiques simples et partagées avec les entreprises extérieures,

• Faire le lien entre DUERP, organisation du travail et interventions extérieures.

Un échange permet souvent d’identifier rapidement des pistes d’amélioration concrètes, adaptées à la réalité de l’entreprise.

Sources

Articles L.4121-1 et L.4121-2Articles R.4511-1 à R.4515-11Articles R.4532-1 et suivantsDécret n° 92-158 du 20 février 1992 relatif aux travaux réalisés par une entreprise extérieureArrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereuxArrêté du 26 avril 1996 relatif aux opérations de chargement et de déchargementDécret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à la coordination SPS sur les chantiers de BTPINRS – Entreprises extérieures : cadre réglementaire et prévention des risquesINRS – Protocole de sécuritéOPPBTP – Prévention de la co-activité

Article mis à jour en janvier 2026.